Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues et fournitures conclues par le biais du site Internet www.numishop.eu et www.cgb.fr
Ce service de vente à distance est assuré conjointement par :
La société CGB (Compagnie Générale de Bourse) sise 36 rue Vivienne 75002 PARIS – France
La société CGF (Comptoir Général Financier) sise 36, rue Vivienne, 75002 PARIS, France

Article 2 : Commandes
2.1 Conditions préalables pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

2.2 Modes de Commande
Vous pouvez passer vos commandes :
• Sur Internet : www.numishop.eu et www.cgb.fr
• Par télécopie : 33 (0)1 40 26 42 95
• Par courrier et directement en magasin aux adresses suivantes :
- CGB, 36 rue Vivienne, 75002 PARIS, France
- CGF, 36 rue Vivienne, 75002 PARIS, France

2.2 Nota bene : nous ne fournissons en aucun cas en livres les bibliothèques françaises de prêt. En effet, les paperasses occasionnées par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 représentent des coûts et pertes de temps largement supérieurs à notre marge potentielle.

Article 3 : Disponibilité des articles
● Livres et fournitures : Pour réaliser notre boutique et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. La totalité de ces ouvrages n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre boutique que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, les articles manquants vous seront livrés dès retour de disponibilité chez le fournisseur.
Les livres d'occasion sont disponibles en nombre limité, le plus souvent en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock. Certains articles, signalés directement sur le site (fiche produit) sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.
Des articles à paraître sont proposés sur le site cgb.fr en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. CGB, CGF et cgb.fr ne pourront être tenus responsables d'un éventuel retard de commercialisation.

● Monnaies et billets : Les monnaies et billets de collection sont disponibles en nombre limité, le plus souvent en un seul exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock. Certains articles, signalés directement sur le site (fiche produit) sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les prix de ces ouvrages peuvent être révisés en cas de changement de parité monétaire ou de modification des tarifs de nos fournisseurs.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
- Pour la France métropolitaine (Corse comprise), ils sont fixés forfaitairement à 5 Euro par commande.
- Pour les Dom-Tom, et l’étranger, seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Article 6 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler sauf instructions contraires de notre part* par les moyens suivants:
1. Carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en suivant la procédure sur le site internet sécurisé.
Ne communiquez pas vos informations personnelles par e-mail : Nous ne vous demanderons jamais d'envoyer vos informations financières (numéro de carte et date d’expiration) par e-mail.
Si vous recevez un e-mail dans ce sens, nous vous invitons à contacter notre webmestre à l’adresse : webmaster@cgb.fr
Vous ne devez communiquer vos informations financières que lorsque vous êtes connecté au site de paiement sécurisé en ligne dont l’adresse Internet doit commencer par https (barre d’adresse ou «url» en haut de la fenêtre de votre navigateur).
2. Carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en adressant par télécopie ou courrier, votre bon de commande sur lequel vous devrez indiquer le numéro complet de votre carte, suivi du cryptogramme qui correspond aux 3 derniers chiffres de l'espace signature au dos de votre carte, ainsi que sa date de validité, accompagné de votre signature dans les zones prévues à cet effet.
- Par télécopie : le bon de commande est à envoyer au 33 (0)1 40 26 42 95
- Par courrier : le bon de commande est à envoyer à :
CGF, 36 rue Vivienne, 75002 PARIS - France
ou
CGB, 36 rue Vivienne, 75002 PARIS – France
Ne communiquez pas vos informations personnelles par e-mail : nous ne vous demanderons jamais d'envoyer vos informations financières (numéro de carte et date d’expiration) par e-mail.
Si vous recevez un e-mail dans ce sens, nous vous invitons à contacter notre webmestre à l’adresse : webmaster@cgb.fr
3. Chèque bancaire ou postal (libellé en Euros à l'ordre de CGB ou CGF et compensable dans une banque française).
Du fait de leurs frais d'encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en Euros ne sont pas acceptés.
Adressez votre chèque à l’une des adresses ci-dessous, suivant les instructions de commande :
CGF, 36 rue Vivienne, 75002 PARIS - France
ou
CGB, 36 rue Vivienne, 75002 PARIS – France
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de la commande.
4. Par virement national ou international : Les frais bancaires sont à la charge du client.

* Afin de nous protéger d’éventuelles fraudes, nous nous réservons la possibilité d’exiger à notre discrétion, lors de certaines transactions, un paiement par virement national ou international, les frais bancaires étant à la charge du client.

Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 jours ouvrables pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CGB, CGF et cgb.fr ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Pour les livraisons à destination de l’étranger (hors Union Européenne) et des TOM, les droits de douane et les taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Nous nous réservons la possibilité de suspendre sans préavis et sans justification toute livraison vers une zone de livraison, quelle soit située en France ou à l’étranger, vers laquelle nous estimons ne pouvoir assurer un service d’expédition sûr et fiable. Auquel cas, il sera effectué un remboursement du montant total de la commande.
Dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre article plus d'une semaine après la date d'expédition :
- Vérifiez l'exactitude de l’adresse de livraison.
- Renseignez-vous auprès de votre bureau de poste, les colis y sont mis en instance à l'issue des tournées de livraison.
A défaut, prenez ensuite contact avec notre service clientèle.
Dans le cas de pertes ou de vols constatés lors de l’expédition, nous vous engageons à nous le signaler au plus tôt. Une enquête auprès de La Poste ou du transporteur concerné sera effectuée. A l’issue de celle-ci, dans la mesure où votre responsabilité n’est pas engagée, nous nous engageons à effectuer un remboursement du montant total de la commande.
Nous vous recommandons à ne jamais accepter un colis ou envoi dont l’emballage a été ouvert. L’acceptation d’un tel envoi engagerait votre responsabilité.

Article 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé, retours
Qualité produits :
Les articles fournis par CGB, CGF et cgb.fr sont neufs et garantis contre tout défaut (à l'exception des livres d'occasion, des monnaies et billets de collection qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation).
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture CGB ou CGF correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
CGF - Service retours
36 rue Vivienne
75002 PARIS
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Qualité service :
Conformément aux articles L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Vous pouvez déroger à ce délai au cas où vous ne pouvez vous déplacer et où simultanément vous auriez besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à vos conditions d'existence. Dans ce cas, vous continuez à exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 9 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Article 10 : Droit d'accès et de rectification
Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, CGB et CGF traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions ou être informés également de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à webmaster@cgb.fr
- Par courrier à CGB 36 rue Vivienne 75002 PARIS ou CGF 36 rue Vivienne 75002 PARIS
- Par téléphone au 33 (0) 1 40 26 42 97

Article 11 : Licence d’accès au site et intégrité du site
CGB, CGF et cgb.fr vous accordent une licence limitée pour l’accès et l’utilisation du site pour une utilisation personnelle. Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet, pour enregistrer ou collecter les informations, logos et images sur ces pages sans notre consentement exprès, préalable et écrit.
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Article 12 : Responsabilité
● Livres et fournitures : Les titres ou produits présents dans les bases de données CGB, CGF ou cgb.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs ou fabricants. CGF et cgb.fr ne sont pas responsables du contenu des œuvres et ne pourront voir leur responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou email.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, CGB, CGF ou cgb.fr ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
● Monnaies et billets de collection : Les photographies sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient avoir un caractère contractuel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une même photographie peut illustrer plusieurs billets ou monnaies de même type, état de conservation et prix.
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Article 13 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.